Législation belge "Premiers secours au travail"

BROCHURE DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - MARS 2011

E-mail: spf@emploi.belgique.be - http://www.emploi.belgique.be

Cette brochure peut également être consultée sur le site Internet du SPF: www.emploi.belgique.be

Dans une entreprise, un imprévu peut toujours se produire, qu’il soit matériel ou qu’il soit le fait d’une personne. Un accident est vite arrivé même si chacun fait de son mieux pour l’éviter. Les travailleurs peuvent également être victimes d’un malaise au travail. L’entreprise doit y être préparée pour que les victimes puissent recevoir les secours nécessaires le plus rapidement possible. C’est pourquoi chaque entreprise doit organiser les premiers secours, en fonction de ses spécificités.

L’entreprise a tout intérêt à ce que les premiers secours soient dispensés correctement. En effet, une intervention correcte et rapide évitera une ag- gravation des conséquences de l’accident et limitera ainsi non seulement une souffrance humaine, mais aussi des coûts.

L’Arrêté royal du 15 décembre 2010 (relatif aux premiers secours dis- pensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise) dresse le cadre de l’organisation des premiers secours dans l’entreprise. Cet AR remplace l’ancienne réglementation du RGPT en vue d’être repris dans le Code sur le bien-être au travail.

Les détails ne sont pas décrits explicitement dans la nouvelle régle- mentation. Des points de repère sont certes indiqués sur la façon dont l’employeur peut parvenir à une organisation optimale pour son entre- prise, en concordance avec les risques propres à ses activités. L’objectif et le résultat à atteindre occupent une place centrale dans la philosophie de cet AR.

Cette brochure explique en détail les obligations de l’employeur. Elle don- ne quelques exemples concrets et des indications afin d’aider l’employeur dans l’organisation des premiers secours dans son entreprise, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des divers secteurs industriels. La brochure comprend donc un exemple du contenu de base d’une boîte de secours et une répartition indicative du personnel désigné pour dispenser les premiers secours.

Un paragraphe est aussi consacré au stress post-traumatique suite à un accident ou un incident.

Cette brochure s’adresse aux employeurs, aux conseillers en prévention ainsi qu’aux institutions qui veulent organiser des formations pour les secouristes. Contrairement à l’ancienne réglementation, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ne délivre plus d’agrément pour les insti- tutions qui désirent donner une formation de secouriste mais il publiera désormais sur son site Internet une liste des institutions ou des employ- eurs qui organisent la formation et le recyclage.

Pour être repris sur cette liste, les formateurs doivent satisfaire aux con- ditions de l’AR du 15 décembre 2010 qui sont mentionnées dans cette brochure.

 

 

 

Introduction

 

Cadre de la nouvelle réglementation

 

Un arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise a été publié au Moniteur belge du 28 décembre 2010 et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Cet arrêté royal abroge les articles 174 à 183ter du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT), et introduit un nouveau chapitre dans le titre I du Code sur le bien-être au travail.

Par rapport à l’ancienne réglementation du RGPT (art. 174 à 183ter) , les princi- pales nouveautés se situent au niveau de la répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours ainsi que la nature des moyens nécessaires qui sont déterminés en fonction du nombre de travailleurs, des caractéristiques de l’entreprise et des résultats de l’analyse des risques; la suppression d’un contenu imposé de la boîte de secours; la suppression des agréments, remplacés par une procédure qui permet   aux organisateurs de la formation de secouriste de figurer sur une liste d’organismes qui dispensent la formation; du contenu de la formation de base des secouristes qui est traduite en termes d’objectifs.

L’arrêté royal offre un cadre pour l’organisation des premiers secours dans l’entreprise sans entrer dans des détails concrets. Plus de détails se retrouvent dans cette brochure.

Cet arrêté présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des premiers secours qui doit convenir aux caractéristiques de son entreprise.

 

Définitions

Premiers secours

Il s’agit de « l’ensemble des actes nécessaires qui sont destinés à limiter les con- séquences d’un accident ou d’une affection traumatique ou non-traumatique, et à faire en sorte que les blessures ne s’aggravent pas, dans l’attente si nécessaire des secours spécialisés ».

La définition est axée sur l’objectif : le but est de soustraire une victime d’un ac- cident ou d’un malaise, d’une situation de danger, par des moyens adaptés, qui peuvent comprendre des soins immédiats et temporaires. Les actes qui sont don- nés sont donc des secours mais peuvent aussi être des premiers soins.

La notion de « soins d’urgence » n’est plus utilisée du fait que le SPF Santé publique est compétent pour fixer les critères qui permettent de dispenser des soins d’urgence. Ces soins ne peuvent plus être dispensés que par des infirmiers spécialisés.

 

Secouriste

C’est un travailleur chargé de dispenser les premiers secours, après avoir suivi avec fruit la formation de base et le recyclage qui visent des objectifs bien déter- minés. Cette formation de base doit être complétée par une formation spécifique liée aux activités de l’entreprise, si ces activités sont liées à des risques spécifi- ques.

 

Local de soins

Ce local est situé sur le lieu de travail ou dans son environnement immédiat.

Il ne peut contenir que le matériel destiné aux premiers secours, et accueillir seulement les victimes d’un accident ou d’un malaise dans le but de leur donner les premiers soins. Ce local peut aussi, après avis du conseiller en prévention- médecin du travail (CPMT), accueillir les travailleuses enceintes et allaitantes pour leur permettre de se reposer ou d’allaiter, dans les conditions fixées par les réglementations spécifiques.

 

Obligations de l’employeur

Obligations générales

Le principe général est que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour atteindre les trois objectifs suivants:

pouvoir assurer le plus rapidement possible les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire transmettre l’alerte aux services spécialisés

pouvoir assurer le transport des victimes soit dans le local de soins, soit à  leur domicile, soit vers un établissement de soins, pour autant que la victime puisse être transportée

organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l’assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, et avec les établissements de soins, dans le but que les victimes obtiennent le plus vite possible une assistance mé- dicale appropriée.

Une disposition (article 3, § 2 de l’arrêté royal) exige que toutes ces mesures     à prendre par l’employeur puissent aussi s’appliquer à d’autres personnes qui pourraient être occasionnellement présentes sur le lieu de travail, telles que des entrepreneurs, sous-traitants, des étudiants, des visiteurs, des patients, …

Ces personnes pourraient aussi être victimes d’un accident ou d’un malaise, et dans ce cas l’employeur doit pouvoir faire en sorte de leur assurer les premiers secours et d’éventuellement assurer leur transport. Il faut préciser ici que cette disposition vise uniquement les lieux de travail au sens strict, où des personnes étrangères à ces lieux pourraient occasionnellement être présentes (les lieux qui, par leur nature, sont destinés à être accessibles au public mais qui sont aussi des lieux de travail, comme les hôpitaux, les magasins… ne sont pas visés ici.)

 

Mesures pour l’organisation des premiers secours

 

L’organisation des premiers secours comprend :

des procédures pour les premiers secours :

qui sont basées sur le plan d’urgence interne 

qui portent sur l’information et la formation des travailleurs à propos de l’organisation des premiers secours dans l’entreprise 

qui organisent la communication interne et externe 

qui règlent l’organisation des moyens de transport 

l’équipement (moyens) pour dispenser les premiers secours 

les personnes compétentes formées pour les premiers secours 

l’évaluation et l’adaptation de l’organisation des premiers secours 

L’employeur ne décide pas seul des mesures à prendre dans l’organisation des premiers secours. Il prend les mesures nécessaires:

après avis du comité pour la prévention et la protection au travail

avec la collaboration du service interne ou du service externe de prévention  et de protection au travail, suivant la taille de l’entreprise et la répartition des tâches entre les deux services

avec la collaboration du conseiller en prévention-médecin du travail qui sur- veille l’organisation des premiers secours

Il tient compte :

de la nature des activités de son entreprise

du nombre de travailleurs et du groupe à risque auquel ils pourraient appar- tenir

des résultats de l’analyse des risques

L’organisation des premiers secours est liée au système dynamique de gestion des risques.

L’employeur effectue une analyse des risques (identification des dangers, déter- mination et évaluation du risque) sur base de laquelle les mesures de prévention sont prises.

Les méthodes de la stratégie SOBANE permettent une analyse des risques par- ticipative et globale incluant entre autres la problématique des premiers secours (www.sobane.be):

une analyse rétrospective: quels accidents et incidents se sont produits les cinq dernières années (voir registre des interventions de premiers secours, fiches d’accidents du travail,…) et ce qu’on peut en retenir pour l’organisation des premiers secours ;

une analyse prospective: réfléchir au départ des résultats de l’analyse des ris- ques sur un événement qui peut se produire dans une entreprise, un accident ou un malaise soudain, quelles sont les blessures ou affections possibles, quelles sont les chances que cela se produise, quelles sont les conséquences possibles pour la santé du travailleur et quels sont les moyens de secours les plus adéquats.

 

Procédures pour les premiers secours

 

Plan d’urgence interne

L’employeur élabore les procédures de premiers secours prévues dans le plan d’urgence interne, lorsque ce plan doit être élaboré en fonction des risques pré- sents dans l’entreprise, et en application de l’article 22 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être. Le plan d’urgence interne s’appuie en effet sur des procédures qui sont adaptées aux situations dangereuses et aux accidents et incidents possibles, propres à l’entreprise, ainsi qu’aux cas de violence d’origine externe.

Ces procédures portent sur :

1° l’information et les instructions relatives aux mesures d’urgence 2° le système d’alarme et de communication

3° les exercices de sécurité

4° les opérations d’évacuation 5° les premiers secours

L’employeur fixe aussi des mesures en cas de danger grave et immédiat, telles que prévues aux articles 23 à 25 du même arrêté.

Dans tous les cas, des procédures doivent être établies afin que les travailleurs victimes d’un malaise ou d’un accident puissent bénéficier le plus vite possible de l’assistance appropriée.

Mode d’information et instructions des travailleurs pour l’organisation des premiers secours

 

Pouvoir dispenser les premiers secours de manière efficace va de pair avec la connaissance par le personnel de l’organisation des premiers secours.

Tous les travailleurs doivent avoir connaissance:

des procédures de premiers secours

des personnes qui sont désignées pour dispenser les premiers secours

de l’endroit où se trouvent les moyens pour les premiers secours

du système d’alerte et de communication interne

Des consignes adéquates à ce propos doivent être fournies et rappelées réguli- èrement et fréquemment. En effet, lorsque des accidents surviennent, surgissent aussi des réactions de panique qui provoquent l’oubli des instructions et une perte de temps.

 

Système d’alarme et communication interne

En général, on part du principe que le temps de réponse ne peut dépasser les trois minutes. Cela signifie que dans les trois minutes qui suivent l’accident, la personne char- gée des premiers secours est présente et peut dispenser les premiers secours. Ce temps de réponse peut être plus court ou plus long suivant les cas. Il est indiqué de fixer d’abord un temps de réponse en fonction des risques et des dommages éventuels à la santé et ensuite de fixer l’organisation des premiers secours en fonction du temps de réponse requis.

C’est ainsi qu’indépendamment de la taille de l’entreprise, on devra disposer d’un système de communication interne capable d’atteindre rapidement les personnes responsables et chargées de donner les premiers secours. Un réseau téléphoni- que interne performant (portables, multiplication des postes téléphoniques) per- met de contacter rapidement les secouristes et de donner la localisation exacte de l’événement.

Un numéro d’urgence central peut s’avérer très utile. Tout appel reçu au niveau central (service de garde, dispatching, infirmerie, local de soins) est tout de  suite localisé. Des contacts téléphoniques triangulaires (l’appelant, la centrale, l’infirmerie ou le local de soins) peuvent permettre d’évaluer, par exemple sur base d’une check-list de questions portant sur les signes vitaux, la gravité de la situation et d’orienter le cas échéant les premiers secours vers une aide urgente extérieure.

Dans les grandes entreprises, des listes nominatives des secouristes compre- nant leurs numéros de téléphone et éventuellement leur photo, seront affichées ou bien les secouristes seront reconnaissables par exemple en portant un badge sur leur vêtement de travail. Les listes peuvent aussi mentionner les numéros de téléphone du conseiller en prévention-médecin du travail.

Ces listes peuvent être placées à des endroits stratégiques, comme les valves, les unités de production, les locaux sociaux, voire sur le site Intranet de l’entrepris.

Sur les chantiers par exemple, la localisation et le numéro de téléphone du pre- mier poste de secours sur place devront être clairement visibles, conformément aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives aux chantiers tem- poraires et mobiles.

Les renseignements pratiques spécifiques au chantier concernant les mesures d’organisation des premiers secours figurent dans le plan de sécurité et de santé, visé à l’article 16 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail.

Système de communication externe pour les services spécialisés

Pour pouvoir transmettre l’alerte aux services spécialisés, les principaux numéros de téléphone et les adresses de ces services doivent pouvoir être directement accessibles. Des listes de médecins, d’institutions spécialisées et d’hôpitaux de référence seront affichées dans le local de soins ou l’infirmerie, suivant leur proxi- mité ou suivant la spécificité du cas (brûlures, lésions aux mains, accidents du travail,…)

Organisation des moyens de transport

Pour pouvoir assurer le transport extérieur des victimes (taxi, ambulance…), les principaux numéros de téléphone seront aussi affichés.

Avant de transporter une victime et de risquer d’aggraver son état, il peut être préférable, suivant le cas, d’appeler un médecin ou un service d’urgence. Le transport de la victime doit être le plus sûr et le plus confortable possible et peut être assuré soit au moyen d’une civière, d’un brancard, vers le local de soins, soit par un moyen de transport de l’entreprise ou par ambulance, au domicile de la victime ou dans une institution hospitalière.

 

Equipement

L’employeur détermine les moyens nécessaires à l’organisation des premiers se- cours.

Ces moyens sont le matériel nécessaire, la boîte de secours et le local de soins. (voir « 2.3 Moyens nécessaires »)

 

Personnel désigné et formation

 

L’employeur détermine le nombre de travailleurs à affecter pour effectuer les pre- miers secours.

Il détermine quelle qualification ils doivent avoir en fonction de la classe à laquelle appartient l’entreprise (A, B, C ou D): soit des secouristes, soit du personnel infir- mier, soit d’autres personnes désignées.

L’employeur répertorie les risques spécifiques liés aux activités de l’entreprise, pour lesquels les secouristes doivent posséder soit une formation de base, soit en plus, une formation spécifique. (voir « 2.4 Personnes chargées de donner les premiers secours » et « 2.5. Formation et recyclage des secouristes »)

 

Evaluation de l’organisation

 

Les mesures qui ont été fixées doivent être évaluées et adaptées à des périodes régulières, en fonction :

des incidents et des accidents qui se sont produits

de l’évolution technologique de l’entreprise

de l’évolution des techniques pour dispenser les premiers secours

Il faut se poser la question de savoir si les premiers secours sont effectivement dispensés de manière efficace.

Le mieux est que cette évaluation ait lieu chaque année, par une concertation du médecin du travail avec le coordinateur des premiers secours s’il existe, et éventuellement d’autres secouristes, ainsi qu’avec le conseiller en prévention du service interne.

 

Tenue d’un registre

 

Le registre qui recueille toutes les interventions sera bien sûr pris en compte dans l’évaluation. Les fiches d’accidents du travail seront aussi examinées.

 

Dans le registre doivent figurer au moins :

nom de la victime

nom de la personne qui a dispensé les premiers secours

date de l’intervention

nature de l’intervention (causes et nature de la lésion, type de soins et moy- ens dispensés, suite donnée après les premiers secours…)

 

Objectifs d’un registre

 

Le but de la tenue d’un registre des interventions dans le cadre des premiers se- cours entre essentiellement dans le cadre de la politique de prévention :

pour éviter que d’autres accidents similaires ne se produisent

pour permettre d’évaluer et d’adapter l’organisation des premiers secours

pour permettre une autre périodicité dans l’organisation du recyclage

pour assurer, le cas échéant, une sécurité juridique si les premiers secours ne sont pas donnés en temps utile ou mal dispensés

pour enregistrer les accidents du travail bénins, afin de pouvoir établir un lien avec l’assurance accidents du travail si cela devait s’imposer

 

Moyens nécessaires

 

Matériel de base et boîte de secours (règles générales)

 

L’employeur détermine, après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du comité pour la prévention et la protection au travail :

quel matériel de base est nécessaire (brancard, civière, couverture, trousse individuelle de secours…)

le contenu de la boîte de secours

l’endroit où ce matériel doit se trouver

si des compléments sont nécessaires

 

Pour pouvoir déterminer le contenu du matériel et sa localisation, l’employeur doit tenir compte du nombre de travailleurs simultanément présents, du type d’entreprise, de la dispersion du personnel dans des bâtiments différents, du risque d’accidents, de la nature et de la fréquence des lésions, du nombre de secouristes exigé. Dans les entreprises divisées en départements ou divisions, répartis en des lieux distincts, au moins une boîte sera mise à disposition sur chaque lieu de travail.

 

La boîte de secours peut être complétée par des trousses individuelles de se- cours qui seront réparties sur les chantiers, dans les ateliers, dans les unités de production,… en fonction du nombre de travailleurs occupés simultanément (par exemple moins de 5 travailleurs) ou en cas de travail itinérant.

 

Ces trousses contiennent une base minimale (matériel de contention, d’immobilisation, de désinfection, d’hémostasie,… en doses uniques) et seront complétées en fonction des résultats de l’analyse des risques.

 

Le rôle du médecin du travail est important dans la fixation du contenu du matériel et de la boîte de secours, mais aussi dans la mise à jour de ce contenu et dans les conditions d’utilisation du matériel et de la boîte.

L’employeur vérifie aussi régulièrement si ce matériel et la boîte de secours se trouvent bien à l’endroit qui a été prévu à cet effet.

L’employeur peut désigner un secouriste (coordinateur en premiers secours) chargé du maintien, du contrôle, de la mise à jour, du réapprovisionnement des boîtes de secours et des trousses individuelles. Ce coordinateur est placé sous la direction du médecin du travail.

Le matériel et la boîte de secours doivent être facilement et rapidement acces- sibles, ce qui suppose que les moyens de base se trouvent à plusieurs endroits de l’entreprise (différentes unités de production) plutôt que tout à un seul endroit. Le fait qu’un secouriste n’ait pas les moyens nécessaires à portée de la main provoque chez lui une perte de temps et du stress. Lors de la détermination de ces endroits, il faut aussi tenir compte du temps de réponse mentionné plus haut.

Les moyens de premiers secours sont indiqués avec la signalisation de sécurité et de santé appropriée, conformément aux prescriptions relatives aux panneaux de signalisation de l’arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Il doit y avoir des panneaux de secours pour indiquer l’endroit où se trouvent la civière, la douche de sécurité, le rinçage pour les yeux, les moyens pour les premiers secours et le téléphone pour le sauvetage et les premiers secours.

 

Direction à suivre (à utiliser avec un des panneaux ci-dessous) :

Premiers secours

Téléphone pour le sauvetage et premiers secours

Douche de sécurité

Rinçage des yeux

Civière

 

Contenu de base indicatif de la boîte de secours

Il s’agit du contenu indicatif à prévoir pour les entreprises des groupes A, B, C, et suivant le type d’activités pour une entreprise du groupe D :

  • pansements triangulaires en coton stériles (90x90x127 cm)
  • pansements triangulaires en coton non stériles (90x90x127 cm)
  • bandages élastiques type Velpeau 5 et 7 cm
  • bandages en gaze élastique 5 et 7 cm
  • compresses non stériles ou compresses stériles dont la date est expirée
  • boîte de compresses stériles en emballage individuel (5x5 cm) (7.5x7.5 cm) (10x10 cm)
  • rouleau de sparadrap hypoallergénique 1.25 et 2.5 cm
  • boîte de pansements compressifs en emballage individuel
  • désinfectant pour blessures ouvertes - prêt à l’emploi
  • désinfectant pour le matériel (pince, ciseaux, aiguilles) et les mains: alcool désinfectant 70%
  • couverture de survie en aluminium
  • boîte de gants à usage unique (si possible sans latex)
  • feuille avec filtre pour la protection du bouche à bouche
  • ciseaux de brancardier (découpage de vêtements, ceinture, ...)
  • une petite paire de ciseaux en inox  
  • une fine pince à écharde en inox
  • épingles de sûreté
  • savon neutre (de préférence liquide) et essuie-mains et gant de toilette pro- pres ou pochettes à usage individuel
  • sacs de glace surgelés ou glace instantanée
  • liste des numéros de téléphone nécessaires (dans l’entreprise - à l’extérieur)
  • matériel pour écrire
  • déclarations d’accident
  • instruction « soins d’urgence en attendant l’arrivée du médecin »

 

Compléments utiles et instructions

 

Compléments

(A prévoir pour des entreprises du groupe A, B ou C, suivant l’analyse des ris- ques)

Des moyens de premiers secours spécifiques qui viennent compléter la boîte de secours minimale doivent être prévus dans des situations spécifiques et dans des entreprises à risques spécifiques (exemples : l’exposition aux substances dangereuses, le danger de brûlures, de contamination, d’électrocution, le travail dans une chaleur ou un froid extrême, activités en présence de travailleurs han- dicapés,...)

Exemples de compléments :

Dans les entreprises à risques de coupures ou de sectionnement (ex. : dans le secteur de la grande distribution, section boucherie) : prévoir des sachets réfrigérants type Icepack avec des compresses stériles, qui permettent de conserver des membres sectionnés à basse température afin d’en assurer le transport vers les institutions hospitalières spécialisées.

Dans les entreprises à risques de projection d’agents corrosifs, ou de brûlure par des agents chimiques, ou d’inhalation de gaz toxiques : prévoir, sur base de la fiche de données de sécurité, des douches de sécurité ou des douches/ bains oculaires, éventuellement complétés suivant l’avis du médecin du tra- vail par des antidotes spécifiques et / ou des solutions neutralisantes à large spectre, sous la forme de sprays, extincteurs, ou autres conditionnements. Les douches de sécurité et fontaines pour les yeux sont décrites dans la norme NBN EN 15 154 « douches de sécurité » parties 1 à 4, et doivent être régulièrement contrôlées pour éviter une éventuelle contamination par des bactéries.

Dans les grandes entreprises et/ou très étendues (groupes A et B) : prévoir des sacs mobiles d’intervention et de réanimation qui peuvent être organisés par sets (brûlures, perfusions, bandages spécifiques, DEA…). En fonction des risques identifiés, un DEA (défibrillateur externe automatisé) pourra être disponible et la liste des secouristes formés à son emploi sera affichée aux endroits adéquats. Il s’agit d’un appareil assisté par ordinateur, qui peut cor- riger le rythme cardiaque et le normaliser. La défibrillation est poursuivie par la réanimation.

Une formation spécifique est recommandée pour une utilisation adéquate des DEA.

 

Instructions spécifiques

 

Des instructions de premiers soins peuvent faire l’objet de petites brochures ou de dépliants spécifiques qui sont à diffuser dans les unités ou les ateliers à ris- ques spécifiques et peuvent même être incluses dans les instructions d’utilisation de certaines machines.

Ces instructions peuvent se présenter sous forme de tableau récapitulatif avec les rubriques suivantes : « que faire en cas de… » ; « quels gestes faut-il faire »; « avec quels moyens et quel matériel » ; « suite à donner ».

Pour les activités qui exposent les travailleurs à des substances dangereuses, des fiches de sécurité simplifiées peuvent donner une information récapitulative sur les signes cliniques d’appel, les instructions et mesures à prendre pour les premiers secours, les équipements spécifiques à prévoir sur le lieu de travail pour les soins immédiats,…

Ces fiches de sécurité simplifiées devraient aussi être disponibles dans le lo-  cal de soins afin que la personne chargée des premiers secours puisse voir im- médiatement quel soin est exigé si une exposition accidentelle a lieu et don-  ner l’information au service des urgences si la victime est transportée à l’hôpital. Ainsi, dans le cas de substances corrosives dans les yeux, le temps de réponse devrait être de 10 secondes.

Exemples de points supplémentaires à détailler dans une fiche en cas d’exposition à un agent chimique :

quels sont les symptômes et signes cliniques en cas d’intoxication aiguë ?

quels sont les premiers soins à donner en cas d’inhalation, d’ingestion, de contact avec les yeux, de contact avec la peau ?

quelle est l’information à donner aux services d’intervention en cas d’intoxication aiguë ?

que faut-il faire en cas de brûlure chimique, à la face ou aux yeux ?

que faut-il faire en cas de difficultés respiratoires, d’asphyxie ?

que faut-il faire en cas de vomissements, d’empoisonnement ?

 

Local de soins

 

Le local de soins est obligatoire dans les entreprises du groupe A, B ou C, sauf si l’analyse des risques démontre que ce n’est pas nécessaire.

L’aménagement du local de soins (caractéristiques du local, matériel, mobilier…) est également décidé par l’employeur après avis du médecin du travail et du co- mité pour la prévention et la protection au travail.

Le local de soins:

est un local qui se trouve sur le lieu de travail ou dans son environnement immédiat

est facilement accessible, ses voies d’accès sont libres et permettent le pas- sage d’un brancard

est exclusivement destiné aux premiers secours

est suffisamment spacieux

est éclairé suffisamment (minimum 500 lux), aéré et chauffé (minimum 20 °C) Ϝ contient le matériel de secours prévu et la boîte de secours, de même que le mobilier nécessaire (par exemple: table et deux chaises, lit de repos avec couverture, armoire, poubelle pour les déchets) et tous autres moyens jugés

nécessaires pour accueillir et soigner les victimes

est pourvu d’eau courante froide et chaude, de savon et de mouchoirs en papier

offre toutes les garanties en matière de sécurité et d’hygiène, notamment une toilette à proximité

est indiqué par le panneau de secours vert

contient un téléphone et une liste des numéros de téléphone utiles pour des secours supplémentaires : ambulance, un médecin des environs,…

contient les directives générales et/ou spécifiques suivant le type d’entreprise, et les instructions adéquates

contient le registre des interventions

Bien que ce local ne puisse être utilisé que dans le but d’y assurer les premiers secours, la nouvelle disposition prévoit que ce local peut également être utilisé, après avis du conseiller en prévention-médecin du travail, comme local de repos pour les travailleuses enceintes et allaitantes.

Personnes chargées de donner les premiers secours

 

La répartition du personnel n’est plus figée comme dans l’ancienne réglementa- tion et est plus adaptée à la réalité des activités de l’entreprise.

Dans les entreprises des groupes A, B ou C, l’employeur fixe le nombre et la qua- lification du personnel chargé de dispenser les premiers secours:

après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du co- mité pour la prévention et la protection au travail

en fonction du nombre de travailleurs occupés dans son entreprise : il s’agit non seulement du nombre total de travailleurs mais il faut aussi tenir compte du nombre de travailleurs réellement présents sur le lieu de travail, de sorte qu’un nombre minimum de personnes chargées de donner les premiers se- cours soit toujours atteint (ex. : absences pour maladie, vacances, systèmes de travail en équipes, horaires de travail flexibles et à temps partiel)

en fonction des caractéristiques des activités de son entreprise: le nombre  de travailleurs à différents endroits et à différents moments de la journée de sorte qu’on puisse intervenir suffisamment vite sur chaque lieu de travail et que le temps de réponse fixé puisse être atteint, de même que la nuit en cas de travail de nuit ou posté

en fonction des résultats de l’analyse des risques

 Personnel chargé des premiers secours

 

soit des secouristes disposant d’une formation de base (voir rubrique forma- tion)

soit des secouristes disposant d’une formation de base et de connaissan-  ces et aptitudes spécifiques (si des risques spécifiques sont présents dans l’entreprise)

soit du personnel infirmier

Dans les entreprises du groupe D, l’employeur peut désigner un ou plusieurs travailleurs chargés de dispenser les premiers secours, qui sont formés à cet effet, mais qui ne doivent pas suivre la formation de base de secouriste. Dans ces entreprises, l’employeur peut aussi dispenser les premiers secours lui-même.

Les secouristes, infirmiers et travailleurs désignés doivent pouvoir être en mesure de quitter leur propre poste de travail immédiatement afin de pouvoir dispenser les premiers secours aussi vite que possible.

Dans les entreprises où plusieurs secouristes et/ou infirmiers sont requis, il est re- commandé qu’une personne soit désignée comme coordinateur, qui s’assure que tous les moyens nécessaires sont présents. Cette personne peut être le conseil- ler en prévention interne.

 

Répartition indicative du personnel chargé de donner les premiers secours

 

Ce tableau indicatif n’empêche pas l’employeur de fixer une autre répartition ap- propriée aux caractéristiques de son entreprise.

 

Compétence du Contrôle du Bien-être au Travail (CBE)

 

Les fonctionnaires chargés du contrôle du bien-être au travail peuvent juger et estimer utile d’imposer à l’employeur une autre répartition du personnel chargé de dispenser les premiers secours, imposer un autre contenu de la boîte de se- cours ou des compléments ou imposer l’aménagement d’un local de soins s’il n’en existe pas et que le fonctionnaire juge qu’un tel local serait utile.

 

Protection des personnes qui dispensent les premiers secours et impor- tance de la dimension psychologique

 

Sécurité physique

 

Les secouristes doivent non seulement être en mesure, face à une situation dan- gereuse, d’accomplir les bons gestes qui sauvegardent la sécurité de la victime, mais aussi de veiller à leur propre sécurité.

L’employeur devra, sur avis du médecin du travail, prendre des mesures pour protéger les personnes chargées de dispenser les premiers secours qui pour- raient être en contact avec du sang, du matériel infecté ou des substances dan- gereuses par exemple. Ces mesures consistent en des moyens spécifiques de protection individuelle comme des gants de protection.

Il peut aussi se révéler utile de mettre à disposition des secouristes des kits d’urgence personnels comprenant un masque pour le bouche à bouche, des gants, un moyen de désinfection des mains,…

Si les secouristes peuvent être exposés à un risque infectieux en fonction de l’analyse des risques, la vaccination anti-hépatite B doit leur être proposée.

 

Dimensions psychologiques

 

Suite à un accident ou événement traumatisant, les conséquences psychologi- ques peuvent être variables et aller d’un épisode de stress classique à un état de stress post-traumatique en passant par un état de stress aigu.

Le stress post traumatique est « un ensemble de réactions (ou symptômes) qui peuvent se développer après avoir vécu, été témoin, ou confronté à un trauma- tisme, c’est-à-dire un événement qui a provoqué la mort ou de sérieuses blessu- res et qui a suscité une peur intense, un sentiment d’impuissance ou d’horreur».

Au cours des interventions en urgence, les personnes chargées de dispenser les premiers secours peuvent se trouver face à des situations très difficiles comme la détresse, la souffrance ou la mort, ou l’accumulation d’événements particuli- èrement pénibles qui peuvent être responsables de traumatismes psychiques.

La prévention des troubles post-traumatiques doit aussi être réalisée auprès des personnes chargées des premiers secours qui ont été confrontées à des événe- ments particulièrement stressants.

L’ensemble des personnes présentes lors d’un accident est susceptible de pré- senter des manifestations de stress. Tout ce qui permet de redonner du contrôle à ces personnes ou de les maintenir dans la réalité est en général bénéfique et permet de limiter les conséquences psychiques de l’accident.

Les accidents mortels et les accidents graves sont donc des situations contenant une charge psychosociale qui peut occasionner des dommages à la santé men- tale du travailleur.

L’employeur doit donc tenir compte de cette situation spécifique dans son ana- lyse des risques relative à la charge psychosociale occasionnée  par le travail  et prévoir des mesures pour éviter les conséquences néfastes à la santé des travailleurs.

Pour la prise en charge de victimes ou de témoins, l’employeur peut faire appel à son conseiller en prévention interne ou à son service externe de prévention et protection au travail (SEPP). Il peut également faire appel à des services spéci- alisés d’intervention psychosociale. On peut par exemple citer le Sisu (Service d’intervention psychosociale urgente) de la Croix Rouge qui s’occupe de prévenir et de soulager les blessures invisibles de type moral.

 

L’analyse des risques réalisée après l’accident peut aussi démontrer qu’un se- couriste est exposé à un risque identifiable de charge psychosociale du fait de ses activités de secouriste. L’employeur doit alors faire en sorte que ce secouriste figure sur la liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé, non seulement parce que ce secouriste peut être exposé par exemple à des agents biologiques, mais aussi parce qu’un risque de charge psychosociale a été identifié (application de l’AR du 28-05-03 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs).

 

 

Formation et recyclage des secouristes

 

Formation de base

Si les activités de l’entreprise ne comportent pas de risques spécifiques pour les travailleurs, la formation de base est suffisante. Cette formation de base doit être présente dans toutes les entreprises où il est nécessaire d’avoir au moins un secouriste.

Contenu de la formation en termes d’objectifs (décrits dans l’annexe de l’arrêté royal) :

les principes de base (rôle du secouriste, hygiène de base, analyse correcte de la situation, soins de confort préalables à l’évacuation et sa procédure)

le soutien des fonctions vitales (actions en cas d’inconscience, de problèmes respiratoires et cardiovasculaires)

premiers secours en cas d’autres anomalies (par exemple empoisonnement, hémorragies, blessures, brûlures)

Les connaissances et aptitudes de base doivent permettre au secouriste :

de reconnaître des états de santé dangereux pour la vie des personnes,

d’appliquer les principes de premiers secours en attendant l’intervention des services spécialisés.

Le contenu de la formation est déterminé en termes d’objectifs finaux, ce qui permet aussi à des travailleurs qui auraient suivi une formation de secouriste à l’étranger de satisfaire à ces objectifs.

Les institutions qui figurent sur la liste des institutions qui dispensent la formation des secouristes (voir « 4.2 Liste des organisateurs de formation de secouriste ») peuvent établir l’équivalence entre les connaissances et aptitudes de base visées ici par l’arrêté et le contenu de la formation suivie à l’étranger. L’employeur d’un travailleur qui aurait suivi une formation à l’étranger pourrait donc s’adresser à une de ces institutions dans le but de pouvoir évaluer cette équivalence.

En effet, la formation est traduite en termes d’objectifs, d’une façon similaire aux mo- dalités prescrites pour la formation de base des conseillers en prévention (voir arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en préven- tion des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail).

 

Connaissances pratiques d’un secouriste

avant tout accident ou malaise

connaître les risques propres à son entreprise

connaître l’emplacement du matériel de secours et du registre et être en rela- tion avec les autres personnes chargées des premiers secours

maîtriser la communication interne et externe pour pouvoir atteindre les servi- ces de secours appropriés

pendant et après l’accident ou le malaise

évaluer rapidement la situation et reconnaître une situation d’urgence

pouvoir agir avec efficacité, rapidité et bon sens et définir les actions prioritai- res d’une intervention

alerter correctement les services de secours et veiller à leur facilité d’accès

en se protégeant soi-même, porter secours avec des gestes simples en vue de stabiliser l’état de la victime

prévenir les complications immédiates des lésions corporelles en donnant les premiers soins adaptés

contrôler les fonctions vitales et libérer les voies respiratoires et pouvoir ef- fectuer une réanimation

soustraire la victime de la zone dangereuse en déterminant quand et com- ment déplacer la victime

prévenir les risques de « suraccident » en cas d’électrisation, d’atmosphère toxique,…

 

Qualités d’un secouriste

pouvoir intervenir rapidement et être capable de prendre une décision dans l’urgence

pouvoir s’adapter facilement aux changements de situations, aux imprévus

pouvoir gérer le stress

pouvoir analyser correctement une situation

communiquer facilement et pouvoir établir une relation de confiance

 

Formation spécifique

Si des risques spécifiques sont liés aux activités de l’entreprise, la formation de base doit être complétée par une formation spécifique axée sur ces risques.

Les risques spécifiques sont déterminés par l’employeur en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail, le service interne et après avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail.

Le rôle du médecin du travail et l’avis qu’il donne dans ce domaine sont particu- lièrement importants.

Les cours pour connaissances et aptitudes spécifiques concernent directement les risques qui sont inhérents aux activités spécifiques de l’entreprise et pour lesquels les connaissances et aptitudes de base sont insuffisantes.

Les cours sont organisés par des institutions, secteurs, organisations professi- onnelles ou employeurs qui font appel pour donner cours à des personnes ou organisations spécialisées dans les premiers secours aux victimes d’accidents ou d’affections liés aux risques inhérents aux activités de l’entreprise, et dont la compétence est reconnue.

 

Exemples

 

formation sur les risques liés à la manipulation des produits chimiques et les premiers secours adaptés lors d’accidents respiratoires, de projections dans les yeux, de contamination cutanée, d’ingestion accidentelle,…

formation sur les risques liés à un chantier de désamiantage, les restrictions d’accès aux lieux exposant à des poussières d’amiante, les moyens de pro- tection du secouriste lui-même, la composition d’une trousse de soins spécifi- que, les premiers soins adaptés,…

Dans le cadre de ces risques spécifiques, il convient de prendre en compte pa- rallèlement les dispositions spécifiques aux premiers secours qui sont prévues :

dans l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques (art.23 à 28) : ces dispositions prévoient la mise en place d’un plan d’urgence, et les mesures adéquates à prendre en cas d’incident, d’accident ou d’urgence dû à la présence d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail

dans l’arrêté royal du 4 août 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents biologiques (art.32 à 34) : ces dispositions imposent à l’employeur de fournir des instructions écrites en cas d’accident  ou d’incident grave impliquant la manipulation d’un agent biologique, ainsi que l’information à fournir en cas d’accident ou d’incident en cas de dissémi- nation ou de manipulation d’un agent biologique

dans l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles (art. 50 et annexe III, A, 13) : ces dispositions imposent aux entre- preneurs d’appliquer les prescriptions relatives notamment aux mesures à prendre dans le cadre des premiers secours sur les chantiers, qui sont énu- mérées dans cette annexe

Ces dispositions concernent les mesures spécifiques à prendre en cas d’accident, d’incident avec un agent chimique ou biologique, de situation d’urgence, ainsi que des procédures d’information spécifique à appliquer.

 

Recyclage

Le recyclage est normalement annuel sauf si l’employeur peut démontrer que   le recyclage annuel n’est pas nécessaire, sur base d’une analyse des risques préalable et sur base de l’avis du médecin du travail et du comité de prévention et protection au travail.

 

Conditions pour organiser des cours de secouriste

Les institutions ou les employeurs qui veulent dispenser une formation et un re- cyclage de base doivent respecter les conditions fixées à l’article 11 de l’arrêté:

veiller à ce que le contenu des cours corresponde aux trois objectifs cités au point précédent (principes de base, soutien des fonctions vitales et autres anomalies)

disposer de chargés de cours compétents (les chargés de cours disposent  de connaissances actualisées et d’aptitudes dans les matières enseignées)

disposer des locaux, du matériel didactique et d’entraînement appropriés

organiser les cours afin qu’ils comprennent au moins 15 heures

organiser des recyclages annuels d’au moins 4 heures

limiter le nombre d’élèves à 15 par cours et par chargé de cours

à la fin des cours, délivrer un certificat aux élèves après une évaluation per- manente des compétences. Il n’y a donc pas de test ni d’examen final à l’issue des cours mais bien une évaluation continue par le formateur

s’engager à respecter continuellement toutes ces conditions

Auparavant, aucun critère n’était fixé par la réglementation concernant l’organisation des cours.

 

Institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes.

 

Auparavant, les organismes qui délivraient des certificats de secouriste recevai- ent un agrément par arrêté ministériel.

Depuis le 1er janvier 2011, date d’entrée en vigueur de cet arrêté royal et sans préjudice des mesures transitoires décrites ci-dessous, le système d’agrément est remplacé par un système de liste publiée sur le site du SPF. Les institutions ou employeurs qui ont satisfait à la procédure décrite ci-après sont repris sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes.

 

Procédure pour figurer sur cette liste

Demande de l’organisateur

l’organisateur de la formation adresse une demande écrite à la Direction Gé- nérale Humanisation du Travail

Adresse postale

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale Direction Générale Humanisation du Travail Division des normes sur le bien-être au travail rue E. Blerot 1 - 1070 Bruxelles

cette demande contient :

dénomination, statut et adresse de l’institution

lieu des cours et lieu où se trouve le matériel

qualifications des chargés de cours : diplôme, expérience, curriculum, ma- nière dont ils se recyclent

déclaration écrite par laquelle l’organisateur s’engage à respecter les con- ditions fixées par l’article 11 pour organiser les cours (voir « 3. Conditions pour organiser des cours de secouriste »)

 

Suivi par la Direction Générale Humanisation du Travail

 

la Direction Générale Humanisation du Travail (HUT) vérifie si la demande est complète et avertit le demandeur du transfert de sa demande pour examen, rapport et avis à la Direction Régionale Contrôle du Bien-être au Travail (CBE).

en cas d’avis favorable, l’organisateur est repris sur la liste qui est publiée  sur le site du SPF (www.emploi.belgique.be, rubrique Bien-être au travail > Agréments). Le demandeur reçoit une lettre l’avisant qu’il est repris sur la liste

si les conditions pour figurer sur la liste ne sont pas/plus remplies (par exem- ple si après une enquête de CBE, le contenu des cours n’est pas/plus jugé satisfaisant, si trop d’élèves par chargé de cours sont présents, si un chargé de cours n’a pas les compétences nécessaires, si l’absence d’un recyclage annuel n’est pas suffisamment motivée,…), et que l’organisateur a eu la pos- sibilité de s’expliquer, l’organisateur ne peut figurer sur la liste ou peut être supprimé de la liste

 

Liste des organisateurs de formation de secouriste

Les organisateurs d’une formation de base pour secouristes doivent satisfaire aux conditions fixées par l’arrêté qui sont expliquées ci-avant.

Lorsque les Directions Générales HUT et CBE ont constaté que toutes les condi- tions étaient remplies, ces organisateurs sont placés sur une liste intitulée «liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes».

Cette liste est publiée sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (www.emploi.belgique.be, rubrique Bien-être au travail > Agréments)

 

Mesures transitoires

Les anciens agréments obtenus par les organismes qui délivraient des certificats de secouriste en application des dispositions du RGPT expirent le premier jour du sixième mois qui suit la date d’entrée en vigueur de cet arrêté. Cette date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2011.

Ces organismes doivent donc introduire une nouvelle demande pendant les six premiers mois de 2011 pour figurer sur la liste précitée, dans les conditions fixées par l’arrêté et expliquées plus haut.

S’ils satisfont aux conditions fixées par l’arrêté et détaillées ci-avant (article 11 de l’arrêté), et qu’ils ont introduit leur demande conformément à la procédure décrite ci-avant (article 12 de l’arrêté), ils seront repris sur la liste des institutions ou em- ployeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes. Leur ancien agrément n’expirera de plein droit qu’à l’issue de cette procédure.

Le système précédent d’agréments n’existera donc plus. Mais l’agrément initial obtenu par ces organismes dans le cadre du RGPT restera valable jusqu’au jour où ces organismes seront repris sur ladite liste et au plus tard jusqu’à la fin de la procédure de traitement de leur demande de figurer sur ladite liste sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les organismes précédemment agréés dans le cadre du RGPT qui n’auraient pas introduit une nouvelle demande conformément au nouvel arrêté se verront retirer leur agrément de plein droit au 1er juillet 2011.

Validité des certificats de secouriste obtenus dans le cadre de l’ancienne réglementation (RGPT)

 

Les certificats de secouriste obtenus individuellement et délivrés par des organis- mes agréés dans le cadre de l’article 177 du RGPT sont des certificats octroyés à titre personnel.

Ces certificats restent donc valables si le détenteur d’un tel certificat suit le recy- clage annuel dans les conditions visées à l’article 10 de l’arrêté.

 

Pour en savoir plus

 

Références des dispositions réglementaires

 

Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise

 

Sites web

 

Vous trouverez plus d’explications sur les premiers secours sur le site web du SPF Emploi: www. emploi.belgique.be , rubrique Bien-être au travail > Principes généraux > Premiers soins et se- cours

Vous trouverez également sur ce site la liste des Services externes pour la prévention et la protec- tion au travail et la liste des institutions ou employeurs qui dispensent la formation et le recyclage des secouristes, dans la rubrique Bien-être au travail > Agréments

 

Numéros utiles

 

Service médical d’urgence et pompiers : 100

Numéro européen d’urgence : 112 Ϝ Centre anti-poisons : 070 245 245

Croix-rouge : 105

Pharmacie de garde : 0900 10 500

 

Questions relatives à la réglementation sur les premiers secours

 

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale Direction Générale Humanisation du Travail Division des normes sur le bien-être au travail rue E. Blerot 1 - 1070 Bruxelles

e-mail : hut@emploi.belgique.be

 

Informations générales sur les premiers secours

 

S’adresser à la Direction Régionale du Contrôle du Bien-être au Travail de votre region.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions ou remarques?

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